Les obligations en matière de certificat médical

Saison 2023-2024 : Les obligations en matière de certificat médical – Les règles relatives à la production d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive ont évolué à plusieurs reprises au cours des dernières années. Il convient de noter que la loi 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport. Désormais, les obligations en matière de CACI varient notamment en fonction de l’âge du sportif, de la discipline concernée et de la fédération auprès de laquelle le sportif est affilié. Le Centre Fédéral de Ressources de la F.F. Natation a reçu de nombreuses interrogations sur ce sujet et a souhaité établir une note synthétique destinée à l’ensemble des clubs et des licenciés clarifiant les obligations en matière de production d’un CACI lors de la prise d’une licence FFN.

Retrouvez le document informatif des règles relatives à la production d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive ici.